Code de la mutualité : textes à jour au 8 janvier 2003 : codification des textes réglementaires publiés après les ordonnances de 2001

Code de la mutualité : textes à jour au 8 janvier 2003 : codification des textes réglementaires publiés après les ordonnances de 2001

Code de la mutualité : textes à jour au 8 janvier 2003 : codification des textes réglementaires publiés après les ordonnances de 2001
Éditeur: LGDJ
2003494 pagesISBN 9782275022383
Format: BrochéLangue : Français

Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, l'action sociale et la gestion des réalisations sanitaires et sociales, les relations avec l'Etat, la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance.

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