Manuel de droit pénitentiaire

Manuel de droit pénitentiaire

Manuel de droit pénitentiaire
Éditeur: Anthemis
2012418 pagesISBN 9782874555664
Format: BrochéLangue : Français

Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le

monde carcéral s'est récemment retrouvé au centre

des préoccupations politiques et parlementaires avec

l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005

«concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le

statut juridique des détenus», puis celle des deux lois du

17 mai 2006, l'une «relative au statut juridique externe

des personnes condamnées à une peine privative de liberté

et aux droits reconnus à la victime dans le cadre

des modalités d'exécution de la peine» et l'autre «instaurant

des tribunaux de l'application des peines».

À ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur

que de manière partielle et la prison reste encore largement

réglementée par voie de circulaires, n'offrant que

peu de garanties de transparence et de sécurité juridique

pour le justiciable.

L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants

comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation

complexe et toujours en construction paraissait

donc répondre à une nécessité pratique. C'est

ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois

les statuts juridiques interne et externe des détenus, la

question de l'impact de la détention au regard de la sécurité

sociale et celle du droit de plainte des détenus.

La deuxième édition tient compte de l'évolution de la

législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au

1<sup>er</sup> septembre 2012.

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