L'article L. 2212-2-2° du Code

général des collectivités territoriales

précise que la police de la

tranquillité publique comprend

le soin de réprimer les atteintes

à la tranquillité publique telles

que les rixes et disputes accompagnées

d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les

lieux d'assemblée publique, les attroupements nocturnes qui troublent

le repos des habitants, et tous les actes de nature à compromettre

la tranquillité publique.

La compétence du maire relative aux bruits de voisinage est définie

par l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales,

mais aussi par le Code de la santé publique et le Code

de l'environnement.

Dans un contexte législatif complexe et diffus, cet ouvrage précise

l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire en matière

de bruits liés au comportement d'une personne, à une chose dont

elle a la garde ou à un animal placé sous sa responsabilité, ou

encore de bruits provenant des activités professionnelles (chantiers...),

sportives, culturelles ou de loisir.

Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles

permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se

trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives

pour lutter contre le bruit.