Code des marchés publics

Contenu

un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références à la jurisprudence nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;

le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;

d'importantes annexes regroupement l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de services public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

Textes récents et nouveautés :

le décret du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics ;

l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ;

la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.