Revue générale du droit des assurances, n° 2 (2010)

Revue générale du droit des assurances, n° 2 (2010)

Revue générale du droit des assurances, n° 2 (2010)
Éditeur: LGDJ
2010593 pagesISBN 9782275035567
Format: BrochéLangue : Français

Doctrine

- Action directe. La compétence du juge administratif au regard de l'action

directe, par Katja Sontag

- Concurrence. Le nouveau règlement communautaire d'exemption n° 267/2010 relatif

au secteur des assurances, par Jean-Louis Respaud et Sophia Albert-Salmeron

- Prévoyance complémentaire. La portée du régime et du contrat

de prévoyance complémentaire, par Grégoire Sargos

- Risques locatifs. Aperçu sur la garantie universelle des risques locatifs,

par Axelle Astegiano-La Rizza

Jurisprudence

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- Assurances en général

par Sabine Abravanel-Jolly , Jean Bigot , James Landel et Luc Mayaux

- Assurance automobile

par James Landel

- Assurance construction

par Jean-Pierre Karila , Laurent Karila et Michel Périer

- Assurance de personnes

par Luc Mayaux et Jean Bigot

- Assurances de responsabilité civile

par Jean Bigot et James Landel

- Assurances de risques divers

par Sabine Abravanel-Jolly et Jean-Pierre Karila

- Assurance transport

par Franck Turgné

- Droit communautaire et international

par James Landel et Vincent Heuzé

- Entreprises d'assurance

par Jean Bigot et Bernard Jadaud

- Fiscalité

par Frédéric Douet

- Intermédiaires d'assurance

par Jacques Moreau et Jean Roussel

</ol>

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