L'influence du droit communautaire sur le droit public français est

entrée dans une nouvelle phase. Longtemps concentrée sur le conflit

de normes, posant la question essentielle de l'intégration de la norme

communautaire dans les ordres juridiques internes, elle conduit aujourd'hui

à la confrontation des concepts du droit public avec ceux du droit

communautaire. Celle-ci met en cause la légitimité de l'État et son rôle

dans la société.

Le droit administratif, expression des pouvoirs de l'État, fait ainsi

l'objet d'une double évolution. D'une part, l'application du droit communautaire

mène à une banalisation des prérogatives et des protections

traditionnelles de l'administration, du fait de l'application des lois du

marché (conduisant notamment à l'évolution de la fonction publique,

du domaine public). D'autre part, elle aboutit à soumettre l'action

publique à des contraintes exorbitantes qui lui imposent de s'adapter

aux règles du marché (respect des obligations de mise en concurrence

ou limitation des pouvoirs des personnes publiques par le droit communautaire

des aides d'État, par exemple).

C'est ce mouvement, réduisant inéluctablement l'exorbitance du

droit administratif, voire son champ d'application, qui constitue la

trame de cet ouvrage. Réalisé sous la direction du Professeur Kovar par

une équipe composée de doctorants et de maîtres de conférences, il

contribue, par les textes qu'il rassemble, à l'analyse de ces mutations

de l'intérêt général.