LE GUIDE PRATIQUE DU MÉMOIRE

DE CONTENTIEUX

Depuis plusieurs années, le contentieux administratif local s'est

fortement développé. Les particuliers ou les associations n'hésitent

plus à s'opposer sur le terrain juridique à des décisions

prises par les collectivités. Celles-ci sont alors confrontées à des procédures complexes et pas toujours bien comprises.

Ce dossier se veut avant tout une boîte à outils pour permettre à la collectivité de mieux défendre ses intérêts. Dans une première partie, il expose les règles en vigueur et donne des

conseils pour présenter, articuler, analyser et rédiger des

mémoires. Il traite ensuite de l'analyse du contentieux à travers des exemples concrets qui illustrent et permettent de mettre en

application la méthode proposée en première partie.

L'ouvrage contient également en annexe le Code de justice administrative.