Thèse de doctorat. Régime légal des cours d'eau non navigables ni flottables en droit français : Droit de prise d'eau en droit romain

Thèse de doctorat. Régime légal des cours d'eau non navigables ni flottables en droit français : Droit de prise d'eau en droit romain

Thèse de doctorat. Régime légal des cours d'eau non navigables ni flottables en droit français : Droit de prise d'eau en droit romain
Éditeur: Hachette BNF
2018154 pagesISBN 9782329157665
Format: BrochéLangue : Français

Thèse pour le doctorat. Droit romain : droit de prise d'eau. Droit français : régime légal des cours d'eau non navigables ni flottables. Léon Cazabonne,... Date de l'édition originale : 1873 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)