Examen de l'exposé des motifs de la loi relative à l'indemnité des émigrés

Examen de l'exposé des motifs de la loi relative à l'indemnité des émigrés

Examen de l'exposé des motifs de la loi relative à l'indemnité des émigrés
Éditeur: Hachette BNF
201465 pagesISBN 9782013528085
Format: BrochéLangue : Français

Examen de l'exposé des motifs de la loi relative à l'indemnité des émigrés , lu dans la séance du 4 janvier 1825, par M. de Pradt,... Date de l'édition originale : 1825 Sujet de l'ouvrage : France -- 1824-1830 (Charles X) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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