Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile

Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile

Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile
Éditeur: Dalloz
2019500 pagesISBN 9782247187072
Format: BrochéLangue : Français

Une étude sur les obiter dicta, opinions étrangères à l'espèce insérées dans les visas ou les motifs de la Cour de cassation. L'auteure aborde leur identification, leur définition, leur nature et les conditions de leur emploi. Prix Ozenne de l'Académie de législation.

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