L'Europe des marchés publics : marchés publics et concessions en droit communautaire

L'Europe des marchés publics : marchés publics et concessions en droit communautaire

L'Europe des marchés publics : marchés publics et concessions en droit communautaire
Éditeur: LGDJ
2009393 pagesISBN 9782275034478
Format: BrochéLangue : Français

Omniprésent, mais plus ou moins lointain selon les domaines,

le droit communautaire est d'application quotidienne en matière

de marchés publics et concessions. L'étude et la pratique du

droit des contrats publics passe donc par la connaissance du droit

communautaire.

Les directives sur les marchés publics sont partagées entre l'extrême

précision et le flou ; il n'est donc pas étonnant qu'elles aient suscité

de nombreux problèmes d'interprétation. Et, au-delà des directives,

le Traité de la Communauté européenne tel qu'il est interprété de

manière constructive par la Cour de Justice impose des règles

concernant la passation des contrats.

Il s'ensuit que, même si le rôle du juge national est capital,

la présentation qui est faite habituellement de la législation et de la

jurisprudence communautaires à l'occasion d'études générales

risque de contribuer à entretenir l'insécurité juridique. Il était donc

indispensable de mettre à la disposition des professionnels et des

étudiants une étude synthétique des règles du droit communautaire

des marchés et concessions.

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