La loi MOP

Aspects juridiques et comptables

La loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP », a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût de la construction. Modifiée à de nombreuses reprises et précisée par des décrets d'application, elle forme un ensemble complexe qui peut déconcerter les maîtres d'ouvrage, d'autant plus qu'elle ne s'applique qu'à certains ouvrages réalisés par les collectivités.

Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2016.

Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.