Les sociétés françaises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché

réglementé doivent préparer leurs comptes consolidés en référentiel IFRS tel

qu'adopté par la Commission européenne. Quant aux groupes non cotés, c'est

sur option qu'ils établissent leurs comptes consolidés en IFRS.

Le Code IFRS présente le référentiel IFRS applicable dans l'UE, en langue française

et tel qu'adopté au niveau européen, dans la version consolidée du règlement

CE 1126/2008 modifié par de nombreux règlements, à jour au 15 octobre 2015.

Les règlements parus au Joue sont fournis en annexe.