Code des pensions civiles et militaires de retraite. Vol. 2. Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes

Code des pensions civiles et militaires de retraite. Vol. 2. Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes

Code des pensions civiles et militaires de retraite. Vol. 2. Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes
1993266 pagesISBN 9782110732514
Format: BrochéLangue : Français

Recueil de textes officiels.

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