Tables chronologique & alphabétique des lois et ordonnances d'un intérêt public et général

Tables chronologique & alphabétique des lois et ordonnances d'un intérêt public et général

Tables chronologique & alphabétique des lois et ordonnances d'un intérêt public et général
Éditeur: Hachette BNF
2016266 pagesISBN 9782013618090
Format: BrochéLangue : Français

Tables chronologique & alphabétique des lois et ordonnances d'un intérêt public et général : celles qui ont principalement un caractère historique, politique, administratif ou judiciaire, et sont contenues dans les collections anciennes, le Bulletin officiel et les divers recueils, depuis 1789 jusqu'en 1851 inclusivement... / par A. Voysin de Gartempe,...

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