Associations et fondations en Europe : régime juridique et fiscal

Associations et fondations en Europe : régime juridique et fiscal

Associations et fondations en Europe : régime juridique et fiscal
Éditeur: Juris-service
1994ISBN 9782907648608
Format: BrochéLangue : Français

Une présentation des principales règles du droit européen et communautaire et une description des différents régimes juridiques, fiscaux et administratifs des organismes à but non lucratif dans chacun des douze pays de l'Union européenne.

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