Le droit de la construction

a connu ces dernières

années d'importantes

modifications.

Cette nouvelle édition,

qui fait état des plus

récentes décisions jurisprudentielles,

présente

également les diverses

réformes nouvellement

intervenues, en particulier

la réforme du champ

d'application de la TVA

immobilière, l'institution

du régime Duflot et la

modification du régime

des plus-values immobilières.

L'ouvrage étudie

aussi la mise en application

de la réglementation

thermique 2012 ainsi

que les mesures visant à

lutter contre les retards

de paiement tant dans les

marchés publics que dans

les marchés privés.

En présentant un exposé

complet du droit positif,

tel qu'il résulte des textes

et de leur application

jurisprudentielle, cette

oeuvre collective répond

aux préoccupations

constantes des praticiens

et des professionnels

confrontés aux questions

juridiques soulevées

par la construction

d'un bâtiment ou d'un

ouvrage de génie civil.

Il couvre toute la chaîne

de production et de

commercialisation de

l'ouvrage, notamment

la maîtrise du terrain, la

passation des marchés de

travaux, publics ou privés,

le rôle des différents

intervenants lors de

l'édification de l'ouvrage,

les modes de financement

et les enjeux fiscaux, la

commercialisation et la

vente de l'ouvrage à

construire ou à rénover,

la responsabilité des

constructeurs et l'assurance

construction.

Les solutions, éclairées

par une analyse doctrinale

pointue, sont choisies

en fonction de leur

intérêt pour la pratique.

Elles sont décrites avec

rigueur, de manière à

rester accessibles à tous,

juristes ou non juristes

de formation.

Un outil précieux est ainsi

mis à la disposition de tous

les praticiens du droit de la

construction, en particulier

avocats, notaires,

assureurs, promoteurs,

banquiers, entreprises de

BTP, architectes, ingénieurs

et bureaux d'études,

bureaux de contrôle

et responsables des

collectivités territoriales.