Les mesures commerciales dans les accords multilatéraux sur l'environnement

Les mesures commerciales dans les accords multilatéraux sur l'environnement

Les mesures commerciales dans les accords multilatéraux sur l'environnement
Éditeur: OCDE
1999237 pagesISBN 9789264271302
Format: BrochéLangue : Français

Analyse l'utilisation de mesures commerciales à travers les exemples qu'offrent trois Accords multilatéraux : la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ; le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; la Convention de Bâle relative aux mouvements des déchets dangereux et à leur élimination.

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