Législation douanière Congolaise (R.D. Congo)

L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention Internationale pour la Simplification et l'Harmonisation des procédures et des régimes douaniers dite « Convention de Kyoto Révisée », CKR en sigle.

Dès lors, les réformes étaient indispensables pour la modernisation de ce secteur afin d'aligner la législation du pays à cet instrument international, avec ses modifications substantielles dans le droit international sur les procédures et les régimes douaniers. Ainsi, les autorités congolaises, en synergie avec les Institutions Internationales dont le FMI, ont engagé des réformes ayant abouti à la promulgation en date du 20 août 2010, de « l'Ordonnance-loi n°10/002 portant code des douanes ».

De façon méthodique et pédagogique, l'auteur vulgarise et facilite la lecture du nouvel instrument juridique pour une meilleure compréhension et application.