Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits : en matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets
Éditeur: Hachette BNF
201759 pagesISBN 9782019688455
Format: BrochéLangue : Français
Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits en matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets et marques de fabrique... / par M. Ed. Calmels,...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)