Les clauses contractuelles autonomes

Éditeur: Presses Académiques Francophones
2014ISBN 9783838140735
Format: BrochéLangue : Français
La découverte de l'autonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de questions qu'elle n'en résout. Au premier rang de ces interrogations, réside celle relative à l'existence d'une véritable catégorie qui pourrait justifier l'emploi de l'expression « clauses autonomes »...
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