Les procédures fiscales : clignotants et conseils

Les procédures fiscales : clignotants et conseils

Les procédures fiscales : clignotants et conseils
Éditeur: Anthemis
2010138 pagesISBN 9782874552922
Format: BrochéLangue : Français

Au quotidien, le praticien de la fiscalité est confronté à des

règles de procédure.

Dans cet ouvrage, les auteurs abordent ces matières

souvent complexes d'une façon essentiellement pratique :

- l'impôt sur les revenus, par Daniel Hunin ;

- la TVA, par Yves Bernaerts ;

- les droits d'enregistrement, par André Culot ;

- les impôts locaux, par Alain Hirsch.

Le problème de fond relatif à la prescription fait également

l'objet d'un examen attentif.

Dans une approche bilatérale, tantôt côté redevable, tantôt

côté administration, les auteurs nous font partager leur

expérience sur certains aspects moins connus de la procédure

et relatifs à la déclaration, l'impôt à acquitter, le

contrôle, le supplément d'impôt et le contentieux administratif.

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