Droit institutionnel de l'Union européenne

Droit institutionnel de l'Union européenne

Droit institutionnel de l'Union européenne
Éditeur: Litec
2007ISBN 9782711008971
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit de l'Union

européenne dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une

entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Celle-ci se

trouve d'ailleurs à la croisée des chemins, compte tenu notamment de l'institution par le

traité de Maastricht des piliers intergouvernementaux qui s'ajoutent au droit communautaire

classique, entendu comme celui de l'intégration et de la supranationalité, et compte tenu

aussi du traité établissant une Constitution pour l'Europe qui se proposait de réunifier

l'ensemble des composantes du projet européen dans une Union renouvelée.

Malgré l'échec probable de ce traité, un nombre important d'innovations institutionnelles

qu'il comportait seront intégrées dans un «traité simplifié» que les États membres se

proposent d'élaborer et qui pourrait voir le jour avant les prochaines élections européennes

de 2009.

L'ouvrage comporte deux parties : la première est consacrée à la «constitution» de l'Union

européenne, qui, en tout état de cause, existe pour l'heure sur un plan matériel. Il y sera

traité successivement des principes fondamentaux de l'Union (titre I), de l'organisation

constitutionnelle (titre II) et enfin du système des compétences (titre III).

La seconde partie, intitulée «L'ordre juridique de l'Union», regroupe toutes les questions

relatives aux sources du droit (titre I), à la sanction de ce droit par la juridiction de l'Union

(titre II) et à la primauté du droit de l'Union sur le droit interne (titre III).

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