La protection sociale complémentaire d'entreprise

La protection sociale complémentaire d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des procédés juridiques qui permettent à une entreprise d'instituer et de souscrire au bénéfice de son personnel des garanties collectives contre certains risques. Elle englobe, à la fois, la prévoyance complémentaire et les retraites supplémentaires.

Cette forme de protection sociale complémentaire connaît un essor considérable qui s'explique à la fois par le besoin des salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire , mais aussi par les avantages que les entreprises peuvent en retirer . Elle peut, en effet, constituer un élément de la politique de rémunération de l'entreprise , ainsi qu'un moyen de fidéliser le personnel ou de se montrer attractive pour attirer certaines compétences particulières. À ce titre, elle est devenue un élément essentiel de la gestion des ressources humaines . Elle bénéficie, en outre, d'un régime fiscal et social avantageux .

Depuis quelques années, la protection sociale complémentaire d'entreprise a fait l'objet de nombreuses réformes qui en ont rendu le régime plus difficile à appréhender . La matière est, en effet, complexe car elle se situe à l'interface du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit des assurances et du droit fiscal.

Cet ouvrage, qui s'adresse à la fois aux étudiants et aux professionnels , se propose d'en faire une présentation complète, synthétique et accessible.