Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridiction des chambres des comptes : avec quelques observations pour servir au procès

Éditeur: Hachette BNF
201998 pagesISBN 9782329344867
Format: BrochéLangue : Français
Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridiction des chambres des comptes, avec quelques observations pour servir au procès pendant au Conseil d'Etat du Roi entre le Parlement et la Chambre des comptes de Dijon (par Jean Bouhier) Date de l'édition originale : 1724 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature...
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