Le guide des infractions 2014 : crimes, délits, contraventions. Le guide pénal : enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes

Le guide des infractions 2014 : crimes, délits, contraventions. Le guide pénal : enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes

Le guide des infractions 2014 : crimes, délits, contraventions. Le guide pénal : enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247126866
Format: BrochéLangue : Français

Ce guide réunit les outils de

compréhension et de maîtrise

des textes d'incrimination

et de poursuite de plus

de 4 500 infractions.

En véritable guide pénal,

il rassemble les fondamentaux

du droit pénal général

et de la procédure pénale.

Il aborde l'action publique,

les droits de la défense, l'enquête

judiciaire, le procès pénal,

le choix de la sanction

et les droits de la victime.

Dans le prolongement des

éléments de police technique,

cette nouvelle édition étend

son champ à la médecine légale.

Un maillage dense de renvois,

des orienteurs, un index

thématique et une table détaillés

rendent aisée la navigation entre

les fiches, classées par thème.

Cette quinzième édition s'enrichit

notamment de la loi du

31 décembre 2012 relative

à la retenue pour vérification

du droit au séjour de l'étranger,

des dispositions issues

de la loi du 5 août 2013

portant adaptation des textes

au droit de l'Union et aux

engagements internationaux

de la France, concernant

la traite des êtres humains,

la protection des enfants contre

les abus sexuels, la lutte contre

la violence à l'égard des femmes,

l'interprétation et la traduction

dans les procédures pénales,

et de la loi du 6 mars 2012

et de son décret d'application

du 30 juillet 2013

réformant la classification

et le régime des armes.

Les décisions du Conseil

constitutionnel et de la chambre

criminelle de la Cour

de cassation continuent

d'abonder les questions

de procédure pénale et de droit

pénal spécial.

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