Chaque année, de nombreux permis de construire

sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs

tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction

ou à la rédaction de l'arrêté. Il est possible d'éviter

cela par des mesures simples suivies de quelques

attentions particulières. C'est l'objet de la réforme

2006 (Ord. n° 2005-1527 du 8 décembre 2005) relative

au permis de construire et aux autorisations

d'urbanisme. Modifiant une grande part du Code

de l'urbanisme, elle a plusieurs objectifs : réduire

les autorisations d'urbanisme, limiter le contentieux,

simplifier les procédures, garantir les délais

d'instruction, clarifier les responsabilités et favoriser

la qualité urbanistique et architecturale.

L'objectif du présent ouvrage est d'apporter une

vision pédagogique, concrète et synthétique permettant

aux personnels de mairie, non familiarisés

avec le permis de construire, de connaître les éléments

importants qui jalonnent l'instruction de la

demande jusqu'à la délivrance de l'autorisation.