Instruction du 6 novembre 1875 relative à la délivrance des congés de réforme : Visites des hommes en jouissance de la gratification de réforme renouvelable
Éditeur: Hachette BNF
201840 pagesISBN 9782329146171
Format: BrochéLangue : Français
Instruction du 6 novembre 1875 relative à la délivrance des congés de réforme, suivie des dispositions concernant les visites des hommes en jouissance de la gratification de réforme renouvelable...
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