Guide pratique du service des élections

Guide pratique du service des élections

Guide pratique du service des élections
Éditeur: Territorial
2008286 pagesISBN 9782352953548
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés

des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent

de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de

réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote),

ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins

électoraux.

Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales, de la propagande officielle, de

l'organisation du bureau de vote, du dépouillement et de la détermination des

résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes.

Ils participent parfois même directement aux opérations électorales en tant

que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote, ou scrutateur.

Cet ouvrage est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral

(décret du 28 novembre 2007 modifiant le Code électoral, arrêté du 19 décembre

relatif au contrôle de l'identité des électeurs, dernières moutures des

circulaires).

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