Annales de la régulation. Vol. 3. Les réformes des régulations financières

Annales de la régulation. Vol. 3. Les réformes des régulations financières

Annales de la régulation. Vol. 3. Les réformes des régulations financières
Éditeur: IRJS Editions
2013455 pagesISBN 9782919211173
Format: BrochéLangue : Français

Les organismes de régulation et les mécanismes auxquels ils recourent sont devenus des

aspects essentiels de la gestion publique et de la vie des citoyens. Leur champ d'intervention

concerne aussi bien les marchés et les établissements financiers que la concurrence

en général, ainsi que certains secteurs économiques tels que l'énergie, les télécommunications,

les activités ferroviaires, mais aussi des questions qui touchent aux libertés des

citoyens tels que l'audiovisuel, l'informatique et l'Internet, et même divers aspects de la

défense de leurs droits.

De création souvent récente, ils demeurent très évolutifs et combinent, fréquemment,

des pouvoirs d'influence considérables avec des pouvoirs juridiques constamment renforcés,

allant de la production d'avis jusqu'à l'édiction de décisions réglementaires ou

individuelles, y compris de sanctions. En saisir les compétences et le fonctionnement est

devenu indispensable, non seulement pour leurs agents, mais aussi pour les professions

régulées et leurs conseils, pour les professeurs et étudiants de droit et d'économie, de

même que pour toutes les personnes concernées par une forme ou une autre de régulation.

Mieux, tous les citoyens, en tant que consommateurs ou titulaires de droits, sont

concernés par les régulations.

Le présent numéro, après avoir fait le point sur l'évolution générale des mécanismes et

organismes de régulation, est consacré au brûlant sujet d'actualité que constituent les

régulations financières, aux niveaux national, européen et international. Les auteurs,

français et étrangers, qu'ils soient praticiens de ces organismes ou universitaires, ont

eu pour double souci commun d'analyser et de présenter clairement des règles souvent

très techniques et de les rattacher à des principes de ce droit nouveau qu'est celui des

régulations.

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