Pratique du droit de la concurrence national et communautaire

La protection du fonctionnement normal du marché est la caractéristique
essentielle du droit de la concurrence. La particularité de ce droit est d'être
à la fois communautaire et national et de faire intervenir diverses institutions
des deux niveaux. Le droit de la concurrence doit donc être appréhendé
sans distinction du droit national et du droit communautaire car
c'est ainsi qu'il est effectivement applicable.
Mettant largement à profit son expérience comme rapporteur permanent
du Conseil de la concurrence, l'auteur a pour ambition de fournir une description
pratique et opérationnelle du droit de la concurrence national et
communautaire et d'en expliquer non seulement les principes (ententes,
abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement
bas, concentrations, aides publiques, dumping) mais aussi les mécanismes
à travers l'analyse d'une vingtaine de concepts fondamentaux (le
marché, les exemptions, la préservation de l'emploi, les délais de procédure,
les pouvoirs de l'instance de concurrence, etc.).
Cette seconde édition, à jour de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles
régulations économiques, tient compte des récentes réformes :
- au niveau national : le Conseil de la concurrence, qui appartient depuis le
1<sup>er</sup> mai 2004 au réseau européen de concurrence, a été doté de nouveaux
pouvoirs, alignés sur ceux de la Commission européenne et de la plupart
des autorités de concurrence nationales, avec notamment l'introduction des
procédures de «transaction» (ordonnance du 4 novembre 2004 et surtout
décret du 27 décembre 2005) et de clémence (décret du 27 décembre 2005
et programme de clémence français du 11 avril 2006) ;
- au niveau communautaire : la Commission européenne a adopté en 2006
de nouvelles lignes directrices en matière de sanctions.