Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 4 (2003). La procédure pénale française aujourd'hui : éclatement ou nouvel équilibre ? : actes du colloque organisé par l'ICES, la Roche-sur Yon, 29 et 30 nov. 2002

Éditeur: Cujas
2003ISBN 9782254034239
Format: BrochéLangue : Français
Présente à travers les rapports particuliers du colloque le bilan de la procédure pénale à l'aube du XXIe siècle. Montre dans l'idée des textes en discussion en 2003-2004 que celle-ci fait aujourd'hui place à un procès éclaté selon la gravité de l'infraction, avec des règles qui tendent à mieux protéger la société de la criminalité mais prennent aussi en compte la défense des droits de l'homme.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)