Cet ouvrage rassemble tout le programme de l'UE 4 Droit Fiscal du DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) présenté sous forme de Fiches synthétiques de cours. Chaque fiche énonce l'ensemble des règles applicables à un thème. La réglementation fiscale la plus récente est prise en compte. Avec ces fiches, vous disposez de toute la documentation nécessaire pour réaliser les cas pratiques de cette épreuve UE 4.

Programme de l'UE 4 - Droit fiscal

1. Introduction générale au droit fiscal

2. L'imposition du résultat de l'entreprise

2.1. L'imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles

2.2. L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

2.3. L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes

2.4. Les crédits d'impôt et les aides fiscales

3. L'impôt du revenu des particuliers

3.1. L'impôt sur le revenu

3.2. La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social

4. La taxe sur la valeur ajoutée

5. L'imposition du capital

5.1. L'impôt de solidarité sur la fortune

5.2. Les droits d'enregistrement

5.3. Les impôts locaux

6. Les taxes assises sur les salaires

7. Le contrôle fiscal