Les grandes notions du droit privé

Les grandes notions du droit privé

Les grandes notions du droit privé
Éditeur: PUF
2011ISBN 9782130551881
Format: BrochéLangue : Français

Notion n° 1. La personne

Section 1 - La définition de la personne

Section 2 - Les frontières de la personne

Section 3 - L'identité de la personne

Notion n° 2. Les groupes de personnes

Section 1 - Groupes de personnes et personnalité morale

Section 2 - Groupes de personnes et juridicité diffuse

Notion n° 3. Les droits subjectifs

Section 1 - Les définitions et les classifications des droits subjectifs

Section 2 - Les limites intrinsèques à l'exercice des droits subjectifs :

l'effectivité variable

Section 3 - Les limites extrinsèques à l'exercice des droits subjectifs :

la socialisation

Notion n° 4. Le bien

Section 1 - La définition du bien par le monde des choses

Section 2 - La définition du bien par le monde des personnes

et de l'économie

Notion n° 5. La propriété

Section 1 - La propriété, relation aux choses

Section 2 - La propriété, relation aux personnes

Section 3 - La propriété, relation aux utilités

Notion n° 6. Le patrimoine

Section 1 - Le patrimoine-personne et la fonction de responsabilisation

Section 2 - Le patrimoine-affectation et la fonction de cantonnement

de la garantie

Section 3 - Le patrimoine-communauté et la fonction de transmission

Notion n° 7. Le contrat

Section 1 - Le contrat, un échange économique égalitaire de l'instant

Section 2 - Le contrat, un lieu d'inscription du pouvoir, de la sphère sociale

et de la durée

Notion n° 8. La responsabilité

Section 1 - La responsabilité pour le passé

Section 2 - La responsabilité pour l'avenir

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