Droit commercial

Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique.

Les thèmes traités sont les suivants :

- les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ;

- l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence.

Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.