Covid-19

Code de la santé publique (extraits)

Dans un contexte de situation sanitaire exceptionnelle, retrouvez les principaux textes destinés à lutter contre la pandémie de covid-19, commentés et éclairés par la jurisprudence rendue en la matière.

- Menaces et crises sanitaires

- État d'urgence sanitaire

- Dispositions pénales

- Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire