Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application en seize ans, de 1998 à 2014. Entièrement illustré, il propose aux praticiens, chercheurs et étudiants, une actualité juridique récente sur :

- les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage (caractère commercial du litige, licéité de sa cause et de son objet, exigence d'ordre public, nécessité de l'écrit) ;

- l'instance arbitrale (désignation, missions, droits, obligations et responsabilité des arbitres) ;

- la sentence arbitrale (portée, voies de recours, exécution, effets) ;

- les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage del'OHADA ;

- le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et de la République démocratique du Congo ;

- quelques références puisées dans la pratique française.