La division territoriale : essai sur une réforme impensée

La division territoriale : essai sur une réforme impensée

La division territoriale : essai sur une réforme impensée
Éditeur: Territorial
2014178 pagesISBN 9782818607459
Format: BrochéLangue : Français

La loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités territoriales a été abrogée, mais

l'Acte III de la décentralisation annoncé en 2012 a été finalement abandonné, et la courbe

de la dette publique ne s'est pas inversée. Bien que représentant à peine 8 % de celle-ci,

le millefeuille territorial serait devenu le symbole de la dérive des dépenses publiques.

Est-ce si évident ? Le «big bang» territorial défendu par le Premier ministre en avril 2014

a-t-il été pensé, et les coûts de la décentralisation correctement analysés ? La fragilité de

l'argumentation sur la réduction des dépenses locales, les versions successives des textes

et des cartes sèment le trouble. Par ailleurs, «l'organisation territoriale de la République»

diffère opportunément les enjeux liés aux missions de l'État et des collectivités territoriales,

et donc de la décentralisation. Une réforme des politiques publiques pourrait-elle se

révéler responsable budgétairement, à défaut de se vouloir populaire ? À ce jour, la division

territoriale s'est installée, au-delà des clivages politiques, et le risque d'un désordre territorial

laissé à la prochaine législature inquiète. La France des territoires demeure pourtant une

perspective mobilisatrice, à la condition qu'une vision fondatrice et des principes d'action

construisent le plus large consensus. À défaut, la France n'échappera pas à la maladie du

détricotage législatif.

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