Droit pénal en questions

La participation criminelle : questions d'actualité

Au cours des dernières années, la participation criminelle s'est

vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des

modes de participation (corréité et complicité), la participation

par omission, l'élément subjectif et l'imputation des circons-

tances aggravantes aux coauteurs et complices... L'auteur fait le

point sur ces différents aspects de la participation criminelle.

L'entraide judiciaire internationale active en matière pénale

et la recherche des avoirs criminels.

L'auteur présente les principaux outils de la coopération

judiciaire internationale en matière pénale, qui tendent à

permettre le gel ou la confiscation des avantages patrimoniaux

tirés des infractions. Les traités conclus au sein du Conseil de

l'Europe, reflets d'une prise de conscience de l'importance de

l'approche économique de la criminalité organisée, sont tout

particulièrement examinés. Ils constituent, pour les praticiens du

droit pénal, les moyens les plus efficaces en vue de la localisation

et de l'appréhension rapide de biens illicites.

Indemnité de procédure en matière pénale... pas si simple

L'introduction de l'indemnité de procédure en matière pénale ne

s'est pas faite sans difficulté. Elle a suscité de nombreuses

questions et a provoqué une efflorescence jurisprudentielle

depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une mise au

point s'imposait.

Le tribunal de l'application des peines : enjeux et perspectives

La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des

personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux

droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités

d'exécution de la peine a largement redessiné le paysage du

droit pénitentiaire et participé à la création d'un véritable droit

de l'exécution des peines. L'auteur rappelle les lignes de force de

la loi de 2006, dresse le bilan des six premières années

d'existence du tribunal de l'application des peines et fait le point

sur les questions récemment posées par l'actualité et la réforme

engrangée par la loi du 17 mars 2013.