L'influence du droit uniforme sur le droit chinois des contrats

L'influence du droit uniforme sur le droit chinois des contrats

L'influence du droit uniforme sur le droit chinois des contrats
2014ISBN 9783838146737
Format: BrochéLangue : Français

La réforme du droit chinois des obligations a atteint une étape remarquable avec la promulgation de la Loi du 15 mars 1999 relative aux contrats (la LCC), sur laquelle le droit uniforme international, notamment la CVIM et les Principes d'UNIDROIT, a exercé une influence très nette. Cette influence intervenue à un tel moment n'était pas le fruit d'un hasard...

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