Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles
Éditeur: Territorial
2009ISBN 9782352951247
Langue : Français

Une présentation de la réglementation des contrats et de leur exécution, et des principaux types de contrats publics : partenariat, délégation de service public, contrats relatifs aux biens immobiliers, garanties d'emprunt, etc. Avec des exemples d'actes et de contrats.

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