Le contrat d'entreprise et la propriété intellectuelle : Etude comparée entre le droit français et syrien
Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2015560 pagesISBN 9783639481020
Format: PocheLangue : Français
La spécificité de l'objet de la PI imprime une singularité au régime du contrat d'entreprise. L'affirmation se constate aussi bien au sujet de la PLA qu'au sujet de la PIndu et appelaient donc la recherche d'une théorie générale. Concernant la PLA, l'existence de droits moraux de l'auteur perturbe la relation contractuelle et justifie la mise en oeuvre d'un formalisme important...
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