Essai sur la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture 2e édition

Éditeur: Hachette BNF
2016212 pagesISBN 9782014439038
Format: BrochéLangue : Français
Essai sur la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture (2e édition) / par J. Lefebvre,... Date de l'édition originale : 1858 Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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