L'intercommunalité

L'intercommunalité

L'intercommunalité
Éditeur: Pédagofiche
2007199 pagesISBN 9782914625111
Format: BrochéLangue : Français

L'intercommunalité

Une présentation claire, complète et actualisée du dispositif de l'intercommunalité, avec notamment les nombreux apports de la loi du 13 août 2004.

Pour tous ceux, acteurs ou non de la coopération intercommunale, qui veulent connaître ses règles institutionnelles et ses mécanismes financiers et fiscaux.

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