L'excès de pouvoir négatif de l'administration

L'excès de pouvoir négatif de l'administration

L'excès de pouvoir négatif de l'administration
Éditeur: Mare & Martin
2024ISBN 9782849347966
Format: BrochéLangue : Français

La dichotomie entre excès de pouvoir positif et négatif ne s'applique pas à l'excès de pouvoir administratif, contrairement à son pendant judiciaire. Cette thèse étudie le bienfondé de ce paradoxe. Partant de cas d'études, l'auteure montre que les illégalités négatives sont multiples dans l'administration, appelant l'exercice de pouvoirs particuliers de la part des juges administratifs.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)