Procédures civiles d'exécution : 2025

Procédures civiles d'exécution : 2025

Procédures civiles d'exécution : 2025
2024562 pagesISBN 9782802775034
Format: BrochéLangue : Français

Ce manuel présente, en droit français, la technique des procédures civiles d'exécution, la contrainte et les mesures d'exécution. Des encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. A jour des dernières réformes.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)