Les accords « rubik » comme alternative aux standards d'échange d'informations en matière fiscale ?

Les accords « rubik » comme alternative aux standards d'échange d'informations en matière fiscale ?

Les accords « rubik » comme alternative aux standards d'échange d'informations en matière fiscale ?
Éditeur: Edilivre
2013112 pagesISBN 9782332580368
Format: BrochéLangue : Français

Depuis fin 1990, le secret bancaire suisse est sous forte pression internationale. La Suisse se voit aussi reprochée d'offrir une entraide trop lente en matière fiscale. Ciblée par l'OCDE, le GAFI, l'Union Européenne et les Etats-Unis, la Confédération a d'abord réagi en concluant des accords spécifiques avec le fisc US en 2001 et l'UE en 2002...

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