Notre monde

L'Union européenne (suite)

L'Union européenne est constituée de cinq institutions principales.

Le Parlement européen (Strasbourg)

Ses membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979, il est un des fondements démocratiques de l'Union européenne. À sa création, en 1952, le Parlement européen comptait 78 membres. En janvier 2007, le nombre des députés est passé à 785. Le Parlement est investi de 3 rôles fondamentaux : judiciaire, budgétaire et de contrôle politique sur les Institutions européennes.

Le Parlement ne peut cependant pas être à l'initiative des textes de loi qu'il vote, ce rôle étant attribué à la Commission européenne.

La Commission européenne (Bruxelles)

Elle est composée d'un président et de 27 commissaires (un par État), tous élus pour 5 ans. Le président est proposé par le Parlement et ensuite adopté par la Commission à la majorité de ses membres. Il choisit les commissaires dans des listes de candidats proposées par les États membres.

La principale mission de la Commission est de proposer des textes de loi au Parlement et au Conseil. Elle est aussi responsable de la mise en oeuvre des politiques communes (agriculture, emploi...) et de la gestion du budget de l'Union.

Le Conseil de l'Union européenne (Bruxelles)

Appelé aussi « Conseil des ministres », il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen ni le Conseil de l'Europe. C'est le principal centre de décision de l'Union, chargé d'adopter les directives, règlements, décisions, recommandations ou avis. Les principaux membres du Conseil (qui compte en tout 3 000 cadres) sont les ministres des gouvernements de chaque État membre.

Le poste de président du Conseil est occupé par le ministre des Affaires étrangères de l'État membre qui préside l'Union.

La Cour de justice (Luxembourg)

Elle regroupe 3 juridictions :

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Le Cour de justice doit veiller au respect du droit communautaire. Elle est composée de 27 juges (un par État membre) et de 8 avocats généraux, tous nommés par les États membres pour une durée de 6 ans, ainsi que d'un président de la Cour, choisi parmi les juges pour un mandat renouvelable de 3 années. Elle peut sanctionner les États membres qui manquent à une obligation, annuler un acte promulgué par une institution, ou encore invalider les arrêts et ordonnances du Tribunal de première instance.

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Le Tribunal de première instance , créé en 1989, décharge la Cour de justice des affaires portées par des particuliers ou des entreprises. Elle est également composée de 27 juges, nommés pour 6 ans, et est accessible par les mêmes voies de droit que son aînée : recours en annulation, en carence, en responsabilité, etc.

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Le Tribunal de la fonction publique s'occupe exclusivement des contentieux au sein de la fonction publique européenne, notamment des litiges entre les Communautés et leurs agents. Il est composé de 7 juges nommés par le Conseil de l'Union pour une durée de 6 ans.

La Cour des comptes européenne (Luxembourg)

Elle est constituée de représentants issus de chaque État membre (un par pays), désignés par le Conseil de l'Union pour 6 ans, ainsi que d'un directeur désigné par ses pairs pour 3 ans. C'est un Institut supérieur de contrôle, chargé de vérifier l'administration financière de l'Union. Elle examine la légalité des dépenses et des recettes, et s'assure de la bonne gestion des fonds communautaires. L'importance de cette institution réside dans son caractère d'organe de contrôle externe et indépendant.

Quatre organes importants viennent compléter ces institutions :

Le Conseil européen (Bruxelles)

Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne et le président de la Commission européenne, assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission. Il a pour but de définir les grands axes de la politique commune de l'Union, notamment en matière de politique extérieure. Il désigne également tous les 5 ans le président de la Commission européenne. Le Conseil européen est présidé par le chef d'État, président du Conseil européen, élu pour 6 mois.

Le Comité économique et social européen (Bruxelles)

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens. Il est composé de 344 membres nommés par le Conseil de l'Union européenne. Il émet des avis formels à la Commission, au Parlement et au Conseil de l'Union européenne afin de faire entendre la voix de tous les acteurs économiques.

La Banque centrale européenne (Francfort)

Créée en 1998, elle gère la monnaie unique, l'euro. Elle est aussi chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire de l'Union et de prendre les décisions nécessaires à leur mise en oeuvre.

Le Médiateur européen (Strasbourg)

Le Parlement européen, après son élection, le nomme pour une durée de 5 ans renouvelables.

Son rôle est de régler à l'amiable tout litige opposant un citoyen européen et une institution. Il doit non seulement recevoir les plaintes, mais aussi chercher les cas de mauvaise administration et les signaler au Parlement. Il est assisté par 30 collaborateurs, en particulier, des juristes.