Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc : en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable

Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc : en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable

Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc : en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable
Éditeur: Hachette BNF
202166 pagesISBN 9782329678146
Format: BrochéLangue : Français

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc, en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable à faire la preuve de son état / [Signé : Moreau de Vorme]...

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