Ingénierie patrimoniale : questions particulières dans un contexte franco-belge

Ingénierie patrimoniale : questions particulières dans un contexte franco-belge

Ingénierie patrimoniale : questions particulières dans un contexte franco-belge
2013517 pagesISBN 9782804460112
Format: BrochéLangue : Français

Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs

connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes

problématiques relatives à l'ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge.

L'option choisie par les auteurs reste la même que celle qui a prévalu lors de la première

édition, à savoir d'aborder directement, à l'attention d'un lecteur averti, voire spécialisé, les

questions et thèmes particuliers retenus en écartant les généralités et le rappel de principes

de base.

Ces questions et thèmes se trouvent à la charnière des législations française et belge , tant

en droit civil que fiscal, sans omettre le droit international privé :

- Questions de droit international privé franco-belge ;

- Régimes patrimoniaux, matrimoniaux et successoraux des couples (mariés et non mariés) ;

- Aspects civils et fiscaux des donations franco-belges (donation-partage, réserve d'usufruit,

quasi-usufruit, révocation entre époux, bénéficiaires résidents français...) ;

- Questions particulières de droit fiscal international franco-belge ;

- Approche pratique et transversale de l'acquisition, de la détention et de la transmission

d'immeubles situés en France (et stratégies d'optimisation) ;

- Impôt sur la fortune ;

- Contrat d'assurance-vie et stock-options.

Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage fournissent de

précieux outils de travail aux praticiens concernés par la perspective d'une structuration

du patrimoine, dans l'espace juridique franco-belge, en tenant compte des toutes dernières

évolutions en la matière .

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